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Showing 1 decision.
Fermeture du dossier n° M-S-40-1 relatif aux propositions d'acquisition de Active Transport Inc. par Sandstone Transport Limited et Grant Float Services Ltd. par Active Transport Inc.
1988-MV-800 | Décision |
1988-09-09
Mandat
Réseau national de transport
1
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Date
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1988
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Septembre 1988
Septembre 9, 1988
1
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Type de décision
Décision
1
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Secteur
Office
1
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Sujet
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Les véhicules à moteur
Thématique