Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 11-20 sur 61 décisions.
CONTEXTE
Dans la décision no 12-AT-C-A-2019, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’Air Canada n’avait pas fait d’efforts raisonnables pour aviser le demandeur de la raison du retard sur l’aire de trafic, comme l’exige la Règle 80(C)(3) de son tarif international énonçant...
LET-AT-C-A-21-2020 | Lettre-décision | 2020-03-23
La présente décision fait suite au courriel de l’Office des transports du Canada (Office) transmis le 13 février 2020 à Air Canada et à WestJet, dans lequel il a communiqué sa décision de joindre 11 demandes déposées par des passagers aériens concernant 9 vols, d’ouvrir une enquête...
LET-C-A-12-2020 | Lettre-décision | 2020-02-24
CONTEXTE
[1] La LTC exige que les transporteurs aériens détenant des licences intérieures délivrées par l’Office soient Canadiens, au sens du paragraphe 55(1) de la LTC. Il s’agit d’une exigence qui doit être respectée en tout temps.
[2] Le 31 mai 2019, Onex a déposé une demande de...
LET-A-99-2019 | Lettre-décision | 2019-12-10
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse, qui était accompagnée d’un animal de soutien émotionnel (ASE), a dû débarquer de l’aéronef à la demande du personnel de Porter lorsque ce dernier a déterminé que le comportement de l’ASE présentait un risque pour la sécurité. La partie demanderesse a déposé une...
LET-AT-C-A-67-2019 | Lettre-décision | 2019-10-01
RÉSUMÉ
L’Office des transports du Canada (Office) a reçu une plainte de deux passagers qui allèguent que WestJet leur a refusé l’embarquement le 22 juillet 2019 sans leur offrir le traitement et l’indemnité auxquels ils ont droit en vertu du Règlement sur la protection des passagers...
LET-A-56-2019 | Lettre-décision | 2019-08-16
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus de la compagnie de les transporter, ainsi que leur chien, de Toronto (Ontario) à Bogotá (Colombie), le 24 septembre 2017.
[2] Les demandeurs...
LET-C-A-48-2019 | Lettre-décision | 2019-07-04
RÉSUMÉ
[1] Tanveer Akhtar a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Saudi Arabian Airlines, au titre :
du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée (LTC), concernant le manquement présumé du...
LET-AT-C-A-32-2019 | Lettre-décision | 2019-04-01
Le 25 janvier 2019, Sunwing a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une prolongation du délai pour répondre à la demande de justification contenue dans la décision no LET‑A‑18-2019. Sunwing a également demandé la possibilité de commenter les répliques des passagers puisqu’elle n...
LET-A-22-2019 | Lettre-décision | 2019-02-04
CONTEXTE
[1] Le 25 avril 2018, dans la décision no LET-A-30-2018, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête concernant les nombreuses perturbations de vols exploités par Sunwing à l’aéroport de Toronto entre le 14 et le 18 avril 2018. L’enquête a été lancée à la suite de...
LET-A-18-2019 | Lettre-décision | 2019-01-22
Le 25 avril 2018, dans la décision no LET-A-30-2018, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête à l’égard de nombreuses perturbations de vol subies par des passagers de Sunwing à l’Aéroport international Pearson de Toronto du 14 au 18 avril 2018. Le 2 mai 2018, dans la décision...
LET-A-93-2018 | Lettre-décision | 2018-12-24