Décisions et déterminations

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Taxation du mémoire de frais
2008-AT-A-61 | Arrêté | 2008-08-15
Demande présentée par le Conseil des Canadiens avec déficiences au sujet du niveau d’accessibilité des voitures Renaissance de VIA Rail Canada Inc. - Décision de suivi
405-AT-R-2008 | Décision | 2008-08-07
Taxation du mémoire de frais
2008-AT-A-63 | Arrêté | 2008-06-27
Demandes présentées en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée relativement à la fiabilité du service d’oxygène d'Air Canada
337-AT-A-2008 | Décision | 2008-06-26
DEMANDES déposées en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, relativement aux personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion
336-AT-A-2008 | Décision | 2008-06-26
Plainte relative aux transports accessibles - Robin East contre Air Canada et Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz (Air Canada Jazz)
327-AT-A-2008 | Décision | 2008-06-20
Plainte relative aux transports accessibles - Georgie A. Davis contre Air Canada
299-AT-A-2008 | Décision | 2008-05-30
Plainte relative aux transports accessibles - Diane Barbeau contre Sunwing Airlines Inc.
222-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-28
Révision de la décision no 40-AT-A-2008 - Air Canada
190-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-17
Plainte relative aux transports accessibles - Ingrid Polacco contre Air Canada
181-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-15

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