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Décisions et déterminations

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Réviser la décision no 327-AT-2008 - Air Canada et Jazz Air LP, représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz
66-AT-A-2009 | Décision | 2009-02-27
Plainte relative aux transports accessibles - Georgie A. Davis contre Air Canada
299-AT-A-2008 | Décision | 2008-05-30

Mandat

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Date

  • Février 2009 1 Apply Février 2009 filter
  • Mai 2008 1 Apply Mai 2008 filter

Type de décision

  • Décision 2 Apply Décision filter

Secteur

  • Remove Transports accessibles filter Transports accessibles
  • Aérien 2 Apply Aérien filter

Sujet

Thématique

  • Remove Animaux aidants filter Animaux aidants

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