• Passer au contenu principal
  • Passer à « À propos de ce site »

Sélection de la langue

  • English
Office des transports du Canada

Recherche et les menus

  • Recherche et les menus

Recherche

Menu des sujets

  • ProtectionPassagersAeriens.ca
  • Transports accessibles
  • Réseau de transport national
  • Décisions et déterminations
  • Application de la loi
  • Consultations
  1. Accueil
  2. Transports accessibles
  3. Aides à la mobilité

Décisions et déterminations

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
M. Kruger contre Air Canada - Plainte relative aux transports accessibles
63-AT-A-2018 | Décision | 2018-12-04
Khalilah Bruzual contre WestJet - Plainte relative aux transports accessibles
59-AT-A-2018 | Décision | 2018-10-25
Relative à l'audience tenue à Montréal (Québec) du 24 au 26 septembre 1997 et a plainte déposée par Lucie Lemieux-Brassard
120-AT-A-1998 | Décision | 1998-03-30

Mandat

  • Accessibilité 3 Apply Accessibilité filter

Date

  • 2018 2 Apply 2018 filter
  • 1998 1 Apply 1998 filter

Type de décision

  • Décision 3 Apply Décision filter

Secteur

  • Remove Transports accessibles filter Transports accessibles
  • Aérien 1 Apply Aérien filter

Sujet

Thématique

  • Remove Aides à la mobilité filter Aides à la mobilité

À propos de l'Office

  • L'organisme et mandat
  • Lois et règlements
  • Carrières
  • Rendement et statistiques
  • Publications
  • Rapports administratifs

Nouvelles

  • Nouvelles
  • Discours et articles

Contactez-nous

  • Téléphone, courriel et adresse postale
  • Agents verbalisateurs régionaux
  • Secrétariat de l’Office

Restez branché

  • Twitter @OTC_gc
  • YouTube
  • Fils de nouvelles

À propos de ce site

  • Avis
  • Transparence
Haut de page
WxT Logo