Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »
Sélection de la langue
English
Recherche et les menus
Recherche et les menus
Recherche
Recherche
Menu des sujets
ProtectionPassagersAeriens.ca
Transports accessibles
Réseau de transport national
Décisions et déterminations
Application de la loi
Consultations
Accueil
Transports accessibles
1993
Décisions et déterminations
Recherche
Showing 1 decision.
Règlement concernant la formation, en matière d'aide aux personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport, du personnel des transporteurs et de celui employé dans les installations ou locaux de transport connexes
736-NTA-1993 | Décision |
1993-10-28
Mandat
Accessibilité
1
Apply Accessibilité filter
Date
Remove 1993 filter
1993
Octobre 1993
1
Apply Octobre 1993 filter
Type de décision
Décision
1
Apply Décision filter
Secteur
Remove Transports accessibles filter
Transports accessibles
Sujet
Thématique