Décisions et déterminations

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Plainte relative aux transports accessibles - Anemone Cerridwen contre OC Transpo
INTRODUCTION [1] Anemone Cerridwen a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre OC Transpo concernant le refus d’OC Transpo de la laisser monter à...
422-AT-MV-2012 | Décision | 2012-11-06