Décisions et déterminations

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Plainte relative aux transports accessibles - Jason Boyce contre la Société de transport de l'Outaouais
le 1er décembre 2010 DEMANDE présentée par Jason Boyce contre la Société de transport de l'Outaouais. Référence no U3570/10-16 INTRODUCTION [1] Jason Boyce, qui a une déficience visuelle, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre la Société de transport de l'...
491-AT-MV-2010 | Décision | 2010-12-01