Décisions et déterminations

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Suite à la décision no 332-C-A-2003 - Adrianus Hendriks vs WestJet
le 2 juillet 2003 RELATIVE À la décision no 332-C-A-2003 du 6 juin 2003 - Plainte présentée par Adrianus Hendriks contre WestJet. Référence no M4370/W221/03-4 Par la décision no 332-C-A-2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), en vertu de l'alinéa 113.1a) du Règlement sur les...
388-C-A-2003 | Décision | 2003-07-02