Décisions et déterminations
Secteur
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Flair concernant les frais pour les bagages de cabine que le transporteur a facturés à la porte d'embarquement.
[2] Les demandeurs remettent en question le montant de 336 CAD qu’ils ont...
15-C-A-2020 | Décision | 2020-02-03
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France pour avoir refusé de la transporter à bord du vol no DL5302 de Montréal (Québec) à New York, États-Unis d’Amérique, le 23 avril 2018. La demanderesse s’est vue...
6-C-A-2020 | Décision | 2020-01-16
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le manquement d’Air Canada à son obligation d’offrir aux passagers du vol no AC797 la possibilité de débarquer de l’aéronef en raison d’un retard sur l’aire de trafic survenu lors...
68-C-A-2019 | Décision | 2019-10-18
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Air Transat de la transporter à bord du vol en provenance de Lyon, France, et à destination de Montréal (Québec), le 16 juin 2018.
[2] La partie demanderesse...
58-C-A-2019 | Décision | 2019-09-13
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Etihad Airways concernant le refus du transporteur d’enregistrer une boîte contenant des photographies encadrées comme un bagage enregistré standard lors de son vol de retour d’...
55-C-A-2019 | Décision | 2019-09-06
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les retards subis sur le vol no AC1806, de Toronto (Ontario) à San José, Costa Rica, le 30 décembre 2017 (vol de départ) et sur le vol no...
53-C-A-2019 | Décision | 2019-08-26
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard lors du trajet aller de leur voyage aller-retour. Les demandeurs réclament un remboursement de 50 % de leurs billets et des dommages pour avoir manqué...
30-C-A-2019 | Décision | 2019-05-27
RÉSUMÉ
[1] Mme Meyer a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Wow air de la transporter pour son vol de retour de Tel-Aviv, Israël, à Montréal (Québec) via Keflavik, Islande, le 18 octobre 2017.
[2] Mme Meyer demande une indemnisation ventilée...
18-C-A-2019 | Décision | 2019-03-27
RÉSUMÉ
[1] Le cabinet d’avocats Danailova, Todorov & Partners (cabinet) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom de Colm Heaney, de Maureen Heaney et de leurs deux enfants mineurs (demandeurs) concernant le refus, par Air Canada, de traiter leur...
15-C-A-2019 | Décision | 2019-03-15
RÉSUMÉ
[1] MK a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard sur l’aire de trafic survenu à Calgary (Alberta) et les conséquences que ce retard a eues sur MK. MK allègue qu’il/elle est resté à bord du vol no AC844 d’Air...
12-AT-C-A-2019 | Décision | 2019-02-20